Conditions générales de vente

1. Vendeur
La Maison de l’Emmanuel, SAS au capital de 200 €, nom commercial Sous le Figuier, 36 rue Moreau de Tours, 77590 Bois-le-Roi. RCS Melun 808 337 109 – TVA FR87808337109. Téléphone : 06 63 87 93 52 – Courriel : emmanuel@souslefiguier.art

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2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées à distance (site, courriel, téléphone) par des particuliers et livrées par voie postale, ou retirées en librairie. Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues à distance.

3. Commande

Vous nous adressez votre demande par le formulaire du site, par courriel ou par téléphone. Nous vous confirmons la disponibilité, le prix des articles et les frais de port, puis nous vous envoyons un lien de paiement sécurisé. La commande est ferme dès le paiement effectué. Le lien de paiement reste valable 7 jours.

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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les livres neufs sont vendus au prix fixé par l’éditeur, conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.

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5. Frais de port
Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination, et vous sont annoncés avant le paiement.
Livres : conformément à la loi, les frais de port ne peuvent être inférieurs à 3 € pour une commande de livres de moins de 35 €. Ils ne peuvent pas non plus être offerts : au-delà de 35 €, leur montant minimum est de 0,01 €.
À partir de 50 € d’achat, la livraison est offerte, sauf pour la part qui concerne les livres, facturée 0,01 €.
Le retrait en librairie, à Sous le Figuier Bussy, est gratuit.

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6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moyen du lien sécurisé de notre prestataire d’encaissement. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

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7. Expédition et livraison
Les articles en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrés après le paiement. Pour les articles à commander, nous vous indiquons le délai avant le paiement. La livraison est assurée par La Poste en France métropolitaine. Pour les autres destinations, contactez-nous.
En cas de colis abîmé, formulez des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous sous 48 heures.

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8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l’exercer, envoyez-nous une déclaration sans ambiguïté (le modèle ci-dessous convient) par courriel ou par courrier. Retournez ensuite les articles dans les 14 jours, en bon état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à réception des articles.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (tisanes, denrées ou cosmétiques ouverts, par exemple).

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de La Maison de l’Emmanuel – Sous le Figuier, 36 rue Moreau de Tours, 77590 Bois-le-Roi, emmanuel@souslefiguier.art. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : … Commandés le / reçus le : … Nom : … Adresse : … Date et signature (en cas d’envoi papier). »

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9. Garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison. Ils bénéficient aussi de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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10. Données personnelles
Les informations nécessaires à votre commande (nom, adresses, téléphone, courriel) servent uniquement à la traiter et à l’expédier. Voir notre Politique de confidentialité.

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11. Litiges et médiation
En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Ces conditions sont soumises au droit français.